Formulaires
- Demande de réduction de prime d'assurance maladie
- Demande d'autorisation d'organiser un loto
- Demande d'autorisation d'organiser une loterie
- Demande d'autorisation pour manifestations formulaire A
- Demande d'autorisation pour manifestation formulaire B
- Demande de pose de panneaux, réclames, enseignes
- Demande de mise à l'enquête, procédure simplifiée
- Demande de mise à l'enquête, procédure ordinaire
- Demande de mise à l'enquête hors zone à bâtir, formulaire E
- Permis de construire, feuille officielle
- Permis de construire, certificat de conformité
- Permis de construire, permis d’occuper
- Permis de construire, autorisation de construire à distance illégale
- Demande de raccordement à l’eau de l’AVGG
- Formulaire pour calcul du volume de rétention des eaux claires
- Formulaire d'annonce aux communes pour les installations solaires
- Formulaire d'annonce de feu
