Règlements communaux
- Règlement organique du service de défense contre l'incendie
- Règlement communal du cimetière
- Règlement communal relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
- Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
- Règlement de distribution d'eau potable
- Règlement communal relatif à la gestion des déchets
- Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
- Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
- Règlement scolaire
- Règlement d'utilisation salle de la scierie
- Règlement d'utilisation centre sportif
- Règlement d'urbanisme
- Plan d'affectation des zones - Maules
- Plan d'affectation des zones - Romanens/Rueyres/Sâles
Règlements communaux